Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
648.Malgré une disposition contraire, lorsqu’un côté d’une aire de stationnement de six cases ou plus n’est pas clôturé, une bordure de béton ou de pierres doit être installée le long de celui-ci, à l’exception d’une partie occupée par une allée d’accès, et respecter les normes suivantes :
elle est d’une hauteur d’au moins 0,15 mètre;
elle est située à au moins 0,5 mètre d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.
648.Malgré une disposition contraire, lorsqu’un côté d’une aire de stationnement de six cases ou plus n’est pas clôturé, une bordure de béton ou de pierres doit être installée le long de celui-ci, à l’exception d’une partie occupée par une allée d’accès, et respecter les normes suivantes :
elle est d’une hauteur d’au moins 0,15 mètre;
elle est située à au moins 0,5 mètre d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.